Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24.10.2026

1. Champ d’application et prestataire

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application Zquady et des sites web associés (zquady.com).

Le prestataire et ton cocontractant est :

Zquady e.U. Linzer Straße 17 4100 Ottensheim Autriche

Forme juridique : entreprise individuelle inscrite au registre du commerce (eingetragenes Einzelunternehmen), FN 687516 d, tribunal régional de Linz (Landesgericht Linz)
Téléphone : +43 664 99216386
E-mail : support@zquady.com

Les informations complètes sur le prestataire figurent dans les mentions légales. Les conditions propres ou divergentes des utilisatrices et utilisateurs ne s’appliquent pas.

Comment le contrat est conclu. Tu t’inscris dans l’application. Sur l’écran d’accueil, tu choisis comment te connecter – avec Apple, avec Google, avec ton adresse e-mail ou, sous « Plus d’options », avec Discord – et tu acceptes ces conditions. Si tu te connectes avec ton adresse e-mail, tu la confirmes avec un code que nous t’envoyons. Ensuite, tu indiques ta date de naissance, tu choisis un nom d’utilisateur, tu réponds à la question sur ton genre (« Sans réponse » est aussi une réponse) et, si tu le souhaites, tu choisis des centres d’intérêt. Jusqu’à la dernière étape, tu peux corriger chaque saisie avec « Retour » ; tu peux aussi modifier plus tard ton nom d’utilisateur et tes centres d’intérêt dans ton profil. À la dernière étape, nous créons ton profil. C’est à ce moment que le contrat d’utilisation est conclu entre toi et nous.

Nous conservons chaque version de ces conditions sans la modifier et nous enregistrons à quelle version tu as donné ton accord, quand et dans quelle langue. La version en vigueur est disponible à tout moment sur zquady.com/agb-fr et dans l’application sous Profil → Réglages → Informations juridiques. Après ton inscription, nous t’envoyons une confirmation du contrat par e-mail : avec la date de ces conditions et leur texte intégral en pièce jointe, des liens vers elles et vers la politique de confidentialité, et les informations sur ton droit de rétractation (section 12a). Nous t’envoyons les versions antérieures sur demande.

Si tu télécharges l’application depuis l’App Store, c’est notre propre contrat de licence pour l’App Store qui s’applique à celle-ci, à la place du contrat de licence standard d’Apple ; tu le trouves sur la page produit de Zquady dans l’App Store. Il renvoie à ces conditions et ne les complète que sur des points qu’Apple exige et qui concernent surtout la relation avec Apple. Apple n’est pas ton cocontractant pour Zquady. Si le contrat de licence et ces conditions se contredisent, ces conditions prévalent.

Ces conditions existent en allemand, en anglais, en français, en espagnol et en italien, toutes avec le même contenu. La version qui s’applique à toi est celle de la langue dans laquelle tu les as acceptées ; elle est aussi jointe à ta confirmation du contrat. Si quelque chose dans cette version est peu clair ou ambigu, c’est l’interprétation la plus favorable pour toi qui s’applique.

Zquady e.U. est une microentreprise. La fonction de messagerie de Zquady (chats de groupe et messages directs) est un service de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation. C’est pourquoi les dispositions de la partie 11 de la loi autrichienne sur les télécommunications de 2021 (Telekommunikationsgesetz 2021) relatives à la protection des utilisateurs ne s’appliquent pas à nous, à l’exception du § 128 (§ 127 TKG 2021).

2. Qui peut utiliser Zquady

• Tu dois avoir au moins 18 ans. Zquady réunit des personnes qui se rencontrent dans la vraie vie — c’est pourquoi il n’y a aucune exception.
• Lors de l’inscription, tu indiques ta date de naissance. C’est ta propre déclaration. Nous ne contrôlons pas les pièces d’identité et n’utilisons aucun service externe de vérification de l’âge. Ta tranche d’âge pour les Zquads avec une limite d’âge découle aussi de ta date de naissance (section 5). Une fausse déclaration constitue une violation de ces conditions.
• Un seul compte par personne est prévu. Nous ne le vérifions pas techniquement. Nous pouvons fermer les comptes en surnombre.
• Tes informations doivent être exactes. Ne te fais pas passer pour quelqu’un d’autre et ne crée pas de comptes pour d’autres personnes.
• Tu utilises Zquady personnellement et pour toi-même, pas pour le compte ou au nom de tiers.
• Ton compte est personnel et non transférable. La vente, l’échange, le prêt et la reprise de comptes sont interdits.

3. Ce qu’est Zquady — et ce qu’il n’est pas

Zquady est une plateforme. Les utilisatrices et utilisateurs y publient des rencontres (« Zquads »), d’autres les rejoignent. Nous ne faisons rien de plus.

C’est pourquoi, clairement et sans petits caractères :

• Nous n’organisons pas ces rencontres. Sauf pour nos propres Zquads identifiés comme tels (ci-dessous), l’organisateur est toujours la personne qui a créé le Zquad (l’hôte).
• À la même exception près, nous ne participons à aucune rencontre, nous ne sommes pas sur place et nous ne sommes pas partie à l’arrangement. Rejoindre un Zquad est un arrangement entre utilisatrices et utilisateurs.
• Exception : les Zquads que nous créons nous-mêmes portent la mention « Organisé par Zquady e.U. ». Pour ceux-ci, c’est nous l’organisateur.
• Nous ne contrôlons personne : pas de vérification d’identité, pas de vérification des antécédents, pas de preuve d’âge au-delà de la déclaration personnelle. Un compte Zquady ne dit rien de l’identité réelle d’une personne.
• Nous ne vérifions pas les contenus manuellement à l’avance. Les Zquads, profils et messages apparaissent sans contrôle humain. Les textes publics passent seulement par un filtre de mots automatique (section 8) qui rejette les insultes grossières et autres propos de ce genre ; ce n’est pas un contrôle du contenu et il est loin de tout détecter. Nous n’intervenons que lorsque quelque chose nous est signalé ou que nous en avons connaissance d’une autre manière.
• Les évaluations pouce levé / pouce baissé d’un hôte sont les opinions d’autres utilisatrices et utilisateurs. Elles ne constituent ni une vérification ni une garantie de sécurité.
• Qu’un Zquad ait lieu, la manière dont il se déroule et les personnes qui s’y présentent ne dépendent pas de nous.

Tu rencontres des personnes que tu ne connais pas sous ta propre responsabilité. Prends soin de toi : la première fois, retrouvez-vous dans un lieu public, dis à quelqu’un où tu es et avec qui (dans l’application : « Envoyer à une personne de confiance »), viens et repars par tes propres moyens et pars à tout moment si quelque chose te semble bizarre. Les coches comme « Téléphone confirmé » ou « Vérifié » montrent seulement que quelqu’un a confirmé un numéro de téléphone ou un compte sur une autre plateforme — pas qui est cette personne ni si elle est digne de confiance.

En cas d’urgence : 112 dans toute l’Europe ; en Autriche, également police 133, ambulance 144 et secours en montagne 140. Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent joindre la police par SMS au 0800 133 133 ou avec l’application DEC112. Nous ne sommes pas un service d’urgence et ne pouvons pas intervenir.

4. Ton compte

• Les noms d’utilisateur sont proposés par l’application et tu en choisis un. La saisie libre n’est pas prévue. Tu peux changer de nom d’utilisateur au plus une fois tous les 30 jours.
• Garde tes identifiants secrets et ne les transmets à personne. Tu peux en plus activer une connexion à deux facteurs (2FA) — c’est une possibilité, pas une obligation.
• Tu es responsable de ce que tu fais toi-même via ton compte. Tu ne réponds de ce que d’autres font via ton compte que si tu en es fautif – par exemple parce que tu as transmis tes identifiants ou ne les as pas protégés. Si tu soupçonnes que quelqu’un d’autre y a accès, contacte-nous immédiatement à support@zquady.com et change ton mot de passe.
• Tu peux aussi te connecter via Apple, Google ou Discord. Ces trois modes de connexion sont activés ; les conditions du fournisseur concerné s’appliquent alors en plus.
• Pour des raisons de sécurité, certaines modifications sont limitées dans le temps : adresse e-mail et mot de passe au plus une fois toutes les 24 heures, nom d’utilisateur une fois tous les 30 jours. Après plusieurs tentatives infructueuses lors d’actions sensibles pour la sécurité, l’opération est temporairement bloquée.

5. Zquads : créer, rejoindre, annuler

• La personne qui crée un Zquad en est l’hôte. L’hôte peut nommer des membres co-hôtes. L’hôte et les co-hôtes décident des demandes de participation et peuvent inviter des personnes de manière ciblée ; l’hôte peut en outre retirer certains membres du Zquad ainsi qu’annuler, reporter ou supprimer le Zquad.
• Un Zquad peut avoir un nombre limité de places. S’il est complet, tu peux noter ta demande : dès qu’une place se libère, toutes les demandes notées sont envoyées en même temps à l’hôte en tant que demandes, et il en est décidé comme pour toute demande. Une demande notée ne donne pas droit à une place ; tu peux la retirer à tout moment.
• Un hôte peut définir quels genres peuvent participer à son Zquad – le sien est toujours inclus (par exemple « femmes uniquement », « hommes uniquement » ou « femmes et non-binaire »). Un Zquad restreint est invisible pour toutes les autres personnes ; les demandes et les invitations ne sont possibles que pour le genre correspondant. Ne restreins un Zquad que s’il existe une raison objective : la sécurité et la protection contre le harcèlement lors de rencontres avec des inconnus, la protection de l’intimité (par exemple pour la natation, au sauna ou lors de discussions sur la santé), l’échange entre personnes du même genre (par exemple un groupe de discussion pour femmes, pour hommes ou pour personnes non-binaires) ou un sport pratiqué séparément selon le genre. Cela vaut de la même manière pour toute restriction, y compris « hommes uniquement ». Une restriction qui rabaisse des personnes en raison de leur genre, par exemple dans le titre ou la description, n’est pas autorisée ; nous supprimons de tels Zquads (section 9). Le genre est une déclaration personnelle figurant dans le profil — nous ne la vérifions pas (encore). Tu peux passer toi-même à « Sans réponse » à tout moment ; tu ne vois ensuite que les Zquads sans limite de genre et tu ne peux pas en définir toi-même. Passer de femme, homme ou non-binaire à l’une des deux autres indications n’est possible que via le support (support@zquady.com), afin que personne ne contourne la restriction en changeant de genre. Si tu n’as encore jamais indiqué femme, homme ou non-binaire, tu peux le faire toi-même une fois. Comme nous ne vérifions pas cette information, quelqu’un peut obtenir l’accès grâce à une fausse déclaration. Ne te fie donc pas uniquement à la restriction lors des rencontres.
• Si tu demandes à rejoindre un Zquad auquel aucune personne de ton genre ne participe encore, tu peux « Demander ensemble » : ta demande n’est envoyée à l’hôte que lorsqu’une deuxième personne de ton genre fait une demande. Cela ne crée pas non plus de droit à être admis.
• Un hôte peut aussi définir quelles tranches d’âge peuvent participer à son Zquad. Il existe quatre tranches fixes : 18–25, 26–35, 36–50 et 51+. Les tranches choisies se suivent sans interruption (par exemple « 26–35 ans uniquement », « 18–35 ans uniquement » ou « 36 ans et plus uniquement »). La personne qui définit ou modifie les tranches d’âge doit elle-même faire partie de l’une d’elles. Pour les séries et les Zquads fixes, nous reprenons les tranches sans les modifier, même si l’hôte fait entre-temps partie d’une autre tranche. Élargir la sélection est possible à tout moment ; la réduire seulement tant que personne, en dehors de l’équipe d’organisation (l’hôte et les co-hôtes), n’y participe, n’a fait de demande ou n’a été invité. Les demandes notées et les places sur une liste d’attente n’empêchent pas de la réduire : si, le jour de leur création, la personne ne faisait pas partie des nouvelles tranches, elles prennent fin à ce moment-là, sans que l’hôte en soit informé. Le genre et l’âge peuvent aussi être restreints ensemble (par exemple « femmes uniquement, 26–35 ans ») ; les deux restrictions s’appliquent alors. Un Zquad avec une limite d’âge est invisible pour toutes les autres personnes ; les demandes et les demandes notées ne sont possibles que pour les tranches d’âge choisies. Si une personne invitée ne correspond pas aux tranches d’âge, nous ne lui transmettons pas l’invitation ; pour toi, elle apparaît comme une invitation restée sans réponse. Ne restreins un Zquad que s’il existe une raison objective : l’échange entre personnes d’un âge proche ou vivant une même étape de la vie (par exemple les études, le début de la vie professionnelle, les années en famille ou la retraite), une activité dont le rythme, l’effort ou le thème est adapté à un certain âge, ou un sport pratiqué par catégories d’âge. Cela vaut de la même manière pour toute limite d’âge, pour les tranches plus jeunes comme pour les plus âgées. Une restriction qui rabaisse des personnes en raison de leur âge, par exemple dans le titre ou la description, n’est pas autorisée ; nous supprimons de tels Zquads (section 9). C’est l’hôte seul qui décide si et comment un Zquad est restreint, et il en est responsable ; il reste l’organisateur (section 3).
• Ta tranche d’âge découle de la date de naissance que tu as indiquée lors de ton inscription. C’est une déclaration personnelle — nous ne la vérifions pas (section 2). Les autres personnes ne voient jamais ton âge ni ta date de naissance, sauf si tu affiches toi-même ta tranche d’âge sur ton profil ; elles ne voient alors que cette tranche, jamais ta date de naissance. Les personnes qui sont avec toi dans un Zquad avec une limite d’âge en déduisent seulement que, lorsque tu l’as rejoint, tu faisais partie de l’une des tranches choisies. Tu ne peux modifier ta date de naissance que via le support (support@zquady.com), afin que personne ne contourne une limite d’âge en modifiant sa date de naissance. Sans date de naissance enregistrée, tu ne vois que les Zquads sans limite d’âge et tu ne peux pas en définir toi-même. Ce qui compte, c’est ton âge le jour où tu fais une demande, notes une demande, utilises « Demander ensemble » ou reçois une invitation : pour une demande, une invitation, une demande notée ou une place sur une liste d’attente qui existe déjà, c’est la tranche du jour de sa création qui compte. Si tu as ton anniversaire après, elles restent donc valables, et tu ne perds pas pour autant ta place dans les Zquads auxquels tu participes déjà, pas même lors des dates suivantes d’une série. Pour la prochaine rencontre d’un Zquad fixe, l’invitation ne t’est transmise que si tu fais partie des tranches choisies le jour où cette rencontre est planifiée. Comme nous ne vérifions pas l’âge, quelqu’un peut obtenir l’accès grâce à une fausse date de naissance. Ne te fie donc pas uniquement à la limite d’âge lors des rencontres. La manière dont nous utilisons ta date de naissance à cette fin est décrite à la section 2.13 de la politique de confidentialité.
• Rejoindre un Zquad est un arrangement entre utilisatrices et utilisateurs. Il n’existe aucun droit à ce qu’un Zquad ait lieu, à ce qu’une demande soit acceptée ou à ce que quelqu’un vienne.
• Les fêtes, concerts, tournois et événements similaires ouverts à des inconnus peuvent être soumis à déclaration selon le droit applicable sur place (en Autriche, le droit des Länder) ; c’est à l’hôte de s’en occuper.
• Pour un lieu de rendez-vous sur place, « Ne montrer le lieu exact qu’après acceptation » est activé par défaut : seuls tes co-hôtes et les membres de ton Zquad le voient alors, toutes les autres personnes ne voient que la ville. Si tu désactives cette option, le lieu de rendez-vous est visible par toutes les personnes connectées. N’indique pas d’adresse personnelle — la tienne ou celle de quelqu’un d’autre — comme lieu de rendez-vous si tout le monde ne doit pas la connaître.
• Après une rencontre, les membres peuvent évaluer l’hôte avec un pouce levé ou un pouce baissé. Les évaluations doivent correspondre à ta propre expérience honnête. Les évaluations par vengeance, concertées, achetées ou extorquées sont interdites.
• Si un hôte supprime son compte, les Zquads qu’il a créés disparaissent, avec le chat de groupe et les participations des autres personnes.

Activités à risque. Beaucoup de Zquads sont sportifs, certains dangereux — par exemple l’escalade, le ski de randonnée, les eaux vives ou les courses en haute montagne. Dans ce cas :

• En tant qu’hôte, tu décris honnêtement ce qui attend tout le monde dans le Zquad : exigences, durée, équipement nécessaire et dangers connus. Ne minimise rien.
• En tant que participante ou participant, tu évalues toi-même si tu es à la hauteur. Chacune et chacun assume soi-même les risques typiques d’une activité. Ce n’est pas une renonciation : quiconque cause un dommage par sa faute en répond selon la loi ; ces conditions ne l’excluent pas.
• Un hôte n’est en règle générale pas un guide, un entraîneur ou un moniteur formé, et nous ne vérifions aucune qualification. Guider, accompagner ou enseigner contre rémunération — par exemple lors de courses en montagne, d’escalade, de ski ou de canyoning — n’est autorisé qu’avec l’habilitation exigée par la loi et n’est pas permis sur Zquady.
• Avant une course, renseigne-toi auprès des sources officielles sur la météo, le risque d’avalanche et les conditions. L’affichage météo de l’application est une prévision indicative d’un fournisseur tiers.
• Vérifie ta couverture d’assurance, par exemple responsabilité civile, assurance accidents et frais de sauvetage. En règle générale, la sécurité sociale ne prend pas en charge les frais de sauvetage après un accident de loisirs.

Coûts : uniquement des frais réels, partagés, sans bénéfice. Zquady est fait pour des rencontres privées et non commerciales. Par conséquent :

• Tu ne peux indiquer que des frais réellement dus à des tiers — par exemple entrée, location d’un terrain ou d’une salle, matériel, refuge, carburant — et partagés équitablement entre toutes les personnes concernées, toi compris en tant qu’hôte.
• Il n’est pas permis de demander de l’argent pour une prestation personnelle : pas d’honoraires, pas de frais de cours ou de participation, pas de supplément — pas même pour un enseignement, un entraînement, un guidage, un coaching, des photos ou des trajets. S’il reste de l’argent, il est rendu aux participants.
• Quiconque gagne de l’argent avec une offre — comme entraîneuse, professeur de yoga, guide de montagne, bar, studio ou de toute autre manière en tant qu’entreprise — ne peut pas créer de Zquads pour cela ni en faire la publicité sur Zquady. Cela vaut aussi pour les associations, les clubs et le sport universitaire : les Zquads au nom d’une association ou pour recruter de nouveaux membres ne sont pas autorisés. En tant que membre d’une association, tu peux créer des Zquads privés, ouverts aussi aux non-membres, dans lesquels seuls des frais réels sont partagés. Les offres commerciales ne sont possibles que via un programme partenaire distinct, avec ses propres conditions, dès qu’il existera.
• Les paiements sont réglés entre les participants ; Zquady ne traite aucun paiement et n’y est pas impliqué. Ne paie à l’avance que si tu sais pour quoi, et jamais avec des cartes cadeaux ou des cryptomonnaies. Si un hôte annule, il rembourse ce qui a déjà été payé.
• Quiconque demande de l’argent en violation de ces règles est seul responsable du respect de toutes les obligations légales, par exemple en matière de droit commercial, fiscal et de sécurité sociale ainsi que d’habilitations et de droits des consommateurs. Nous supprimons de tels Zquads et pouvons prendre des mesures conformément à la section 9.

6. Règles de conduite

Ce qui est interdit hors ligne l’est aussi sur Zquady. En outre, sont notamment interdits :

• le harcèlement, les menaces, l’intimidation, le harcèlement obsessionnel (stalking) et tout ce qui vise à démolir quelqu’un ;
• la haine et le dénigrement fondés sur l’origine, la couleur de peau, la religion, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge ou des caractéristiques similaires ;
• les appels à la violence, l’apologie de la violence, les contenus terroristes et extrémistes (section 9a) et tout ce qui constitue une infraction pénale ;
• le harcèlement sexuel, les contenus sexuels sans consentement, la sollicitation de services sexuels contre rémunération ;
• les faux profils, l’usurpation de l’identité d’autrui et le fait d’agir au nom d’autres personnes ;
• la publicité, le spam, les chaînes de messages, les systèmes pyramidaux, le débauchage d’utilisatrices et d’utilisateurs ainsi que l’utilisation commerciale de la plateforme (voir la section 5) ;
• la transmission de données personnelles d’autrui sans leur consentement : historiques de chat, captures d’écran, photos, adresses, numéros de téléphone ;
• les contenus sur lesquels tu n’as pas de droits (photos, musique, textes, marques d’autrui) ;
• le commerce de biens ou de services dont le commerce est interdit ou restreint ;
• les abus techniques : logiciels malveillants, extraction automatisée (scraping), bots, tentatives de surcharge, contournement de mesures de sécurité ou de blocage, accès aux comptes d’autrui ;
• les Zquads qui attirent des personnes dans un lieu sous un faux prétexte, ainsi que les fausses indications sur le lieu, le déroulement, les participants ou les coûts ;
• l’espionnage ciblé d’autrui — par exemple suivre quand et où quelqu’un participe à des Zquads — et le contournement d’un blocage ou d’une suspension, y compris avec un nouveau compte ;
• les photos ou vidéos de personnes prises contre leur gré et la divulgation de l’adresse personnelle ou du lieu où se trouvent d’autres personnes ;
• le trafic de drogues illégales, leur remise ou leur consommation, l’administration de substances à l’insu de la personne concernée et les jeux d’argent ;
• toute prise de contact avec des mineurs via Zquady ;
• les signalements sciemment faux ou abusifs ;
• une fausse indication de genre ou de date de naissance, en particulier pour accéder à un Zquad réservé à un autre genre ou à d’autres tranches d’âge.

Pour les contenus choquants et les comportements abusifs, c’est la tolérance zéro : nous supprimons ces contenus et prenons des mesures contre les comptes concernés conformément à la section 9.

7. Tes contenus

Ce que tu crées t’appartient. Nous ne revendiquons aucune propriété sur tes Zquads, textes, messages ou photos.

Pour que l’application puisse fonctionner, nous avons besoin d’une autorisation étroitement limitée : tu nous accordes le droit non exclusif et gratuit de stocker tes contenus, de les traiter techniquement (par exemple réduire la taille des images), de les transmettre et de les afficher exactement aux personnes auxquelles ils sont destinés. Rien de plus. Nous ne vendons pas tes contenus et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Si toi ou un membre partagez le lien d’un Zquad, nous montrons à toutes les personnes qui l’ouvrent, même sans compte, un aperçu : titre, date, ville (ou « En ligne »), catégorie, si le Zquad est annulé, le nombre de membres et de places et, dans l’image d’aperçu, le nom d’utilisateur de l’hôte. Nous n’y montrons pas les Zquads réservés à un genre ou à certaines tranches d’âge. Les détails figurent à la section 2.10 de la politique de confidentialité. Si tu choisis « Partager sur @zquadycom », tu nous accordes en outre le droit de publier une image de ton Zquad avec son titre, le début de la description, sa date, sa ville, sa catégorie, son code court et ton nom d’utilisateur sous forme de story sur @zquadycom, visible publiquement par toutes les personnes sur Instagram ; Instagram affiche une story pendant 24 heures. À ta demande, nous la retirons à tout moment. « Partager sur @zquadycom » n’est pas disponible pour les Zquads réservés à un genre ou à certaines tranches d’âge.

Tu es responsable de tes contenus et tu garantis que tu disposes des droits nécessaires et que tu ne portes atteinte aux droits de personne.

Ne télécharge des photos sur lesquelles d’autres personnes sont reconnaissables que si elles sont d’accord. Toute personne qui apparaît sur une photo et ne le souhaite pas peut la signaler ; nous la supprimons alors.

Ce que tu montres dans un chat de groupe ou sur ton profil est vu par d’autres personnes — et elles peuvent le copier ou le photographier. Nous ne pouvons pas l’empêcher. Réfléchis donc bien à ce que tu partages.

Si tu supprimes un contenu ou ton compte, notre autorisation prend fin. Font exception :

• les signalements d’abus, conservés pour des raisons de sécurité (l’identifiant de la personne qui a signalé est supprimé, la désignation du contenu signalé est conservée),
• les copies de contenus signalés ou supprimés par nous, que nous conservons comme preuves conformément à la section 9a,
• les rapports d’erreur techniques (sous forme anonymisée),
• les contenus présents dans des copies de sauvegarde, jusqu’à ce que celles-ci soient écrasées selon leur rotation habituelle.

Ce qui subsiste exactement, et si cela a encore un lien avec toi, est indiqué à la section 5.2 de la politique de confidentialité.

8. Filtre de mots, signalement et blocage

Un filtre de mots automatique vérifie les textes que d’autres voient : pour un Zquad, le titre, la description, l’indication des coûts, les tags personnalisés et la phrase qui indique comment vous reconnaître au point de rendez-vous ; dans ton profil, ta bio, tes centres d’intérêt (tags) et tes réponses aux amorces de conversation ; ainsi que les questions posées sur un Zquad et leurs réponses et le nom d’un Zquad fixe, que voient toutes les personnes de ce Zquad fixe. Si un tel texte contient une insulte grossière, une expression vulgaire ou un propos haineux figurant dans notre liste de mots, il n’est pas enregistré ; l’application t’indique le mot en cause pour que tu puisses reformuler le texte. Si le texte d’une série récurrente contient plus tard un mot que nous avons ajouté à la liste, la série prend fin automatiquement ; tu reçois une notification et tu peux la relancer avec un texte adapté. Le filtre fonctionne de manière entièrement automatique sur nos propres serveurs. Personne ne lit en même temps, rien n’est transmis à des tiers, et ton compte n’est ni averti ni suspendu pour cette raison. Il ne vérifie pas les messages de chat. S’il juge choquant un mot inoffensif, écris-nous à support@zquady.com ; nous examinons le cas et adaptons la liste (recours selon la section 9).

Dans l’application, tu peux signaler des profils, des Zquads, des messages, des questions posées sur un Zquad avec leur réponse et des photos souvenirs. Les motifs proposés sont : danger ou infraction, harcèlement, fraude, offre commerciale, spam et comportement inapproprié ; pour les profils également faux profil, genre erroné, âge erroné et soupçon de minorité. Pour les photos souvenirs, les motifs proposés sont : danger ou infraction, harcèlement, comportement inapproprié et « Je suis sur la photo et je ne le veux pas ». Tu peux ajouter une courte description de ce qui s’est passé. Pour que nous puissions encore examiner le cas plus tard, nous enregistrons une copie du contenu signalé avec ton signalement ; les messages de vos chats, c’est toi qui nous les transmets, tels que tu les vois (section 9a). Ton signalement nous parvient directement ; la personne signalée n’apprend pas qui l’a signalée. Nous traitons en priorité les signalements de danger ou d’infraction et ceux relatifs à la protection de l’enfance, par exemple concernant des mineurs.

Tu peux aussi bloquer des personnes. Ensuite, vous ne pouvez plus vous écrire, ni vous suivre, ni demander à rejoindre les Zquads de l’autre ; vous ne vous voyez plus dans les Zquads et les listes de membres, et la personne bloquée est retirée de tes prochains Zquads. Tu peux consulter ta liste de blocage à tout moment et lever des blocages ; les participations et abonnements supprimés ne reviennent pas.

Tes paramètres de confidentialité déterminent en outre qui peut t’écrire et qui voit ta photo de profil et ta bio.

Nous traitons les signalements sans retard injustifié : les signalements de danger ou d’infraction, ceux relatifs à la protection de l’enfance, au harcèlement ou à un comportement inapproprié et « Je suis sur la photo et je ne le veux pas » en règle générale dans les 24 heures, tous les autres dans les 72 heures. Chez nous, c’est toujours un humain qui décide des signalements ; seul le filtre de mots fonctionne automatiquement. Notre point de contact unique au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act) est support@zquady.com pour les utilisatrices et utilisateurs et legal@zquady.com pour les autorités ; tous deux figurent aussi dans les mentions légales. Tu peux contester une mesure conformément à la section 9.

Même sans compte, tu peux nous signaler des contenus illicites à support@zquady.com. Indique de quoi il s’agit et pourquoi le contenu est illicite, où il se trouve (nom d’utilisateur, Zquad ou lien), ton nom et ton adresse e-mail, et que tes informations sont exactes à ta connaissance. Nous t’en confirmons la réception. Si tu signales du matériel d’abus sexuel sur des enfants, tu n’as pas besoin d’indiquer ton nom.

Nous t’informons du résultat de ton signalement par e-mail.

En cas de danger imminent, d’infraction ou d’urgence, adresse-toi d’abord à la police ou aux services d’urgence (112 ; en Autriche, police 133). Nous ne pouvons pas intervenir et ne sommes pas un service d’urgence. Après des violences ou des agressions, tu peux obtenir de l’aide gratuitement et 24 heures sur 24 auprès de la ligne d’écoute pour les femmes contre la violence (Frauenhelpline gegen Gewalt, 0800 222 555) et de la ligne d’urgence pour les victimes (Opfer-Notruf, 0800 112 112).

9. Mesures en cas d’infraction

Si tu enfreins ces conditions ou le droit applicable, nous pouvons — de manière graduée selon la gravité — supprimer des contenus (y compris certains éléments de ton profil, comme ta photo de profil, ta bio ou tes réponses aux amorces de conversation), t’avertir, restreindre certaines fonctions, suspendre ton compte ou le supprimer. Nous choisissons alors le moyen le plus doux qui suffit.

Suspension provisoire. Si l’on nous signale un soupçon sérieux qu’une personne a mis ou pourrait mettre d’autres personnes en danger — par exemple par la violence, des agressions sexuelles, des menaces ou du harcèlement obsessionnel —, nous pouvons suspendre provisoirement le compte pendant que nous examinons le cas ou qu’une enquête pénale est en cours. Un soupçon est sérieux lorsque le signalement contient des indications concrètes et plausibles ; une simple affirmation ne suffit pas. Ce n’est pas une condamnation anticipée. Si le soupçon s’avère infondé, nous levons immédiatement la suspension.

Une suspension vaut pour la personne. Une personne suspendue ne peut ni créer un nouveau compte ni en utiliser un autre. Pour pouvoir faire respecter cela, nous enregistrons, en cas de suspension, des valeurs de contrôle de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone confirmé et des identifiants de connexion du compte sur une liste de blocage ; nous n’enregistrons pas les données elles-mêmes à cette fin. Les entrées valent aussi longtemps que dure la suspension, au maximum trois ans. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Autres effets d’une suspension. En cas de suspension, nous annulons tes Zquads qui ne sont pas encore terminés et mettons tes séries en pause ; les membres sont informés de l’annulation. Nous retirons tes demandes en cours et tes demandes notées et te retirons des Zquads d’autres personnes qui ne sont pas encore terminés, y compris en tant que co-hôte. Si nous levons la suspension, cela reste ainsi : les Zquads annulés restent annulés, et tu peux relancer toi-même une série.

Utilisation abusive de la fonction de signalement. Quiconque envoie de manière répétée des signalements manifestement infondés reçoit un avertissement ; ensuite, nous pouvons traiter ses signalements de manière non prioritaire pendant une durée raisonnable.

Nous te disons que nous avons pris une mesure, pourquoi et sur quelle règle nous nous fondons — sauf si nous n’avons aucun moyen de te joindre ou si une autorité nous a interdit de te le communiquer.

Recours : tu peux contester toute mesure. Il te suffit de répondre à notre e-mail ou d’écrire à support@zquady.com. Un recours est possible jusqu’à six mois après la mesure ; un humain réexamine alors le cas, et nous répondons en règle générale dans les 14 jours.

9a. Autorités et preuves

Si nous prenons connaissance d’informations donnant lieu à un soupçon qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité de personnes a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise — par exemple violences, agressions sexuelles, menaces dangereuses ou traite des êtres humains —, nous sommes légalement tenus d’en informer sans délai la police ou le parquet et de leur transmettre les informations disponibles (art. 18 du règlement sur les services numériques). Cette obligation existe même si la personne concernée ne porte pas plainte elle-même. Elle s’applique dans l’UE ; dans les autres pays où Zquady est disponible, nous procédons de la même manière. Si tu nous as signalé le cas, nous te disons que nous avons informé les autorités.

Nous ne fournissons des informations sur les utilisatrices et utilisateurs aux autorités, aux tribunaux et à des tiers que si une loi l’exige ou le permet — par exemple le § 13 de la loi autrichienne sur le commerce électronique (E-Commerce-Gesetz), le code de procédure pénale autrichien (Strafprozessordnung) ou une injonction européenne de production — et uniquement dans la mesure nécessaire.

Preuves. Lorsqu’un contenu ou un compte est signalé, nous enregistrons une copie du contenu signalé et des données qui s’y rapportent — par exemple une question signalée avec sa réponse, les photos signalées, les informations sur un Zquad signalé avec ses membres et, pour un profil signalé, sa photo de profil et les données de compte de la personne signalée, comme l’adresse e-mail et les identifiants de connexion. Les messages des chats, nous ne les recevons que sous forme de transfert effectué par toi, la personne qui signale : tels que tu les vois dans ton chat.

• Si tu signales un message, il nous parvient avec jusqu’à 20 messages précédents et jusqu’à 20 messages suivants.
• Si tu signales un Zquad en tant qu’hôte ou membre, les 50 derniers messages de son chat de groupe sont joints.
• Si tu signales une personne, votre chat direct (jusqu’à 200 messages) n’est joint que si tu coches pour cela la case « Joindre notre historique de chat » ; elle n’est pas cochée d’avance.

Nous faisons de même avant de supprimer un contenu ou de suspendre un compte ; nous ne copions alors ni chat direct ni chat de groupe d’un Zquad. Les photos et photos de profil que nous supprimons sont déplacées à cette fin dans un stockage sécurisé. Nous conservons ces copies séparément et sous clé — jusqu’à douze mois après la clôture de notre examen ou, en cas de procédure en cours devant une autorité ou un tribunal, jusqu’à la fin de celle-ci —, même si le contenu ou le compte a été supprimé entre-temps. Elles servent uniquement à l’élucidation des faits, à la défense ou à l’exercice de droits et à la transmission aux autorités.

Contenus à caractère terroriste. Les contenus qui incitent à commettre des infractions terroristes, en font l’apologie, sollicitent une participation à de telles infractions, fournissent des instructions pour les commettre ou menacent d’en commettre sont interdits sur Zquady (règlement (UE) 2021/784). Si une autorité compétente nous ordonne de retirer un tel contenu, nous le retirons ou en bloquons l’accès dans tous les États membres de l’UE dans un délai d’une heure à compter de la réception de l’injonction ; notre point de contact à cet effet est legal@zquady.com (mentions légales). Nous n’utilisons pas d’outils automatisés propres contre de tels contenus ; chez nous, seul le filtre de mots fonctionne automatiquement (section 8). Si quelqu’un nous signale un tel contenu, un humain l’examine et les sections 8 et 9 s’appliquent ; en cas de menace imminente pour la vie, nous informons immédiatement la police. Si nous retirons ou bloquons un contenu sur injonction d’une autorité, nous le disons à la personne qui l’a publié. À sa demande, nous lui indiquons les motifs et la manière de contester l’injonction, ou lui remettons une copie de l’injonction – sauf si l’autorité nous l’a interdit. Nous conservons le contenu et les données qui s’y rapportent comme les autres preuves (ci-dessus), mais au moins six mois, et plus longtemps à la demande d’une autorité ou d’un tribunal, aussi longtemps qu’une procédure l’exige. La personne concernée peut contester l’injonction elle-même devant les juridictions de l’État membre dont l’autorité l’a émise.

10. Disponibilité et modifications du service

Nous faisons de notre mieux pour que Zquady fonctionne de manière fiable. Nous ne sommes toutefois pas tenus d’assurer un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, perturbations et pannes peuvent survenir, y compris chez des services dont nous dépendons.

Pendant toute la durée du contrat, nous te fournissons les mises à jour nécessaires pour que Zquady reste sûr et conforme au contrat.

Au-delà, nous pouvons faire évoluer l’application, dans la mesure où cela est raisonnable pour toi et qu’il existe une raison valable – par exemple des évolutions techniques, la sécurité, un changement de la situation juridique, des abus, une faible utilisation d’une fonction ou la disparition d’un prestataire. Des fonctions peuvent alors être ajoutées, modifiées ou supprimées. Cela ne te coûte rien. Nous t’informons des modifications de manière claire et compréhensible, par exemple dans l’application ou dans les notes de version de l’App Store et de Google Play.

Si une modification affecte ton utilisation de manière plus que mineure, nous t’en informons par e-mail suffisamment à l’avance : sur son contenu et sa date, et sur ton droit de résilier alors le contrat gratuitement. Tu disposes de ce droit dans les 30 jours suivant notre information ou la modification, selon ce qui intervient en dernier ; le plus simple est de résilier en supprimant ton compte (section 12). Nous annonçons l’arrêt de l’ensemble du service par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

11. Coûts

Zquady est actuellement gratuit. L’application ne comporte aucune fonction payante, aucun abonnement et aucun traitement de paiement.

12. Durée, résiliation et suppression du compte

• Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et commence avec l’inscription.
• Tu peux résilier le contrat à tout moment et sans indiquer de motif en supprimant ton compte dans l’application (Profil → Réglages → Supprimer le compte). Après l’expiration du délai de rétractation (section 12a), la ligne « Résilier le contrat » sous Profil → Réglages → Informations juridiques t’y mène aussi. Pour ta sécurité, tu confirmes d’abord la suppression ; si tu te connectes avec ton adresse e-mail, tu le fais avec ton mot de passe ou avec un code que nous t’envoyons à cette adresse. Sans l’application, écris depuis l’adresse e-mail de ton compte à privacy@zquady.com ; après notre vérification auprès de cette adresse, nous supprimons ton compte dans un délai de 30 jours.
• La suppression prend effet immédiatement et est irréversible. Il n’y a ni délai de grâce, ni corbeille, ni restauration.
• Sont également supprimés : les Zquads que tu as créés — avec le chat de groupe et les participations de toutes les autres personnes — ainsi que tes messages, y compris dans les chats de groupe d’autrui et dans les messages directs de tes interlocuteurs.
• Les connexions liées via Apple, Google ou Discord sont supprimées aussi. Ton adresse e-mail est ensuite immédiatement disponible pour une nouvelle inscription — sauf si ton compte était suspendu (section 9).
• Certaines choses survivent à la suppression, par exemple les signalements d’abus, les copies de preuve selon la section 9a et les rapports d’erreur techniques. La section 5.2 de la politique de confidentialité les énumère intégralement.
• Si ton compte ou un de tes contenus a été signalé, tout disparaît quand même immédiatement pour les autres lors de la suppression. Nous conservons toutefois les copies selon la section 9a sous clé jusqu’à l’expiration du délai qui y est prévu. Une suspension en cours ne prend pas fin avec la suppression (section 9).
• Nous pouvons résilier le contrat de manière ordinaire avec un préavis de 30 jours. En cas d’infractions graves ou répétées, nous pouvons résilier sans préavis et supprimer le compte.

Si tu es consommatrice ou consommateur, tu peux en outre te rétracter du contrat pendant les 14 premiers jours (section 12a).

12a. Droit de rétractation

Si tu es consommatrice ou consommateur, le droit de rétractation suivant s’applique à toi.

Droit de rétractation. Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire après le jour où tu as terminé ton inscription (section 1). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Autriche, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous notifier (Zquady e.U., Linzer Straße 17, 4100 Ottensheim, Autriche, téléphone +43 664 99216386, e-mail support@zquady.com) ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Le plus simple est de te rétracter directement dans l’application : avec la fonction de rétractation « Se rétracter du contrat » sous Profil → Réglages, dans la rubrique « Compte » (et aussi sous « Informations juridiques »). Si tu te rétractes dans l’application, nous te confirmons immédiatement la réception par e-mail, avec ta déclaration, la date et l’heure.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. Si tu te rétractes du présent contrat, il prend fin et nous supprimons ton compte exactement comme avec « Supprimer le compte » (section 12). Si tu te rétractes dans l’application, cela se fait immédiatement. Si tu déclares ta rétractation par e-mail ou par lettre, merci de nous indiquer ton nom d’utilisateur ou d’écrire depuis l’adresse e-mail de ton compte, pour que nous trouvions ton compte. Comme les adresses d’expéditeur peuvent être falsifiées, nous vérifions toujours par e-mail auprès de l’adresse de ton compte avant la suppression, même si tu écris depuis celle-ci. Ta rétractation prend néanmoins effet dès son envoi ; cette vérification sert seulement à éviter que nous supprimions le compte d’une autre personne. Dès que tu y as répondu, nous te confirmons la réception de ta rétractation par e-mail et supprimons ton compte sans délai, au plus tard 14 jours après. Ce qui disparaît avec la suppression et ce qui subsiste figure à la section 12 et à la section 5 de la politique de confidentialité. La rétractation ne te coûte rien, et comme Zquady est gratuit, il n’y a rien à rembourser. Si tu veux garder tes données, exporte-les d’abord (Profil → Réglages → Confidentialité → « Exporter mes données ») ou écris à privacy@zquady.com.

Modèle de formulaire de rétractation
(Complète et renvoie le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.)

• À l’attention de Zquady e.U., Linzer Straße 17, 4100 Ottensheim, Autriche, e-mail : support@zquady.com
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : utilisation de l’application Zquady (nom d’utilisateur : …)
• Commandé (inscription) le : …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
• Date : …

(*) Rayer la mention inutile.

Indépendamment du droit de rétractation, la garantie légale de conformité des contenus et services numériques s’applique à Zquady.

13. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles — c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution rend possible l’utilisation même de Zquady et au respect desquelles tu peux te fier — et, quant au montant, dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

Zquady permet des rendez-vous, mais – sauf pour nos propres Zquads identifiés comme tels (section 3) – n’en est ni l’organisateur ni partie aux arrangements entre utilisatrices et utilisateurs. Celles-ci et ceux-ci sont eux-mêmes responsables de leur propre comportement — lors des rencontres, dans les chats ou ailleurs. Nous n’en sommes responsables que dans la mesure où une faute nous est imputable, par exemple parce que nous n’avons pas réagi de manière appropriée à un signalement ; les deux alinéas ci-dessus s’appliquent alors. Notre responsabilité pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé n’est ni exclue ni limitée de ce fait.

Nous ne vérifions ni le genre ni l’âge indiqués par les autres utilisatrices et utilisateurs ; ils reposent sur leur propre déclaration. Sauf faute de notre part, nous ne sommes pas responsables du fait qu’une indication soit fausse ou qu’un Zquad réservé à un genre ou à certaines tranches d’âge ne touche effectivement que des personnes de ce genre ou de ces tranches d’âge. Nous ne répondons pas non plus du fait que des tiers déduisent ton genre ou ton âge de ton nom d’utilisateur, de tes profils liés, de tes photos, de tes chats ou de ta manière d’apparaître lors des rencontres.

Pour les contenus publiés par les utilisatrices et utilisateurs, les privilèges de responsabilité applicables aux services d’hébergement s’appliquent (art. 6 DSA) : nous ne sommes responsables qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une information illicite et n’agissons pas promptement.

Certaines informations de l’application proviennent de fournisseurs tiers, par exemple les données cartographiques, météorologiques et de localisation. Nous répondons des erreurs qu’elles contiennent conformément aux alinéas ci-dessus, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires à cet effet. Pour les sites web et applications de tiers que tu ouvres via un lien, c’est leur fournisseur qui est responsable.

Les informations météorologiques, cartographiques et de localisation proviennent en partie de fournisseurs tiers et sont indicatives ; pour les courses en montagne, elles ne remplacent pas les bulletins météo et d’avalanche officiels.

Les alinéas précédents s’appliquent aussi à la perte de données, aux interruptions et aux messages perdus ; il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue (section 10).

Les droits impératifs des consommateurs et les droits découlant de la responsabilité légale du fait des produits ne sont pas affectés.

14. Modifications de ces conditions

Nous ne modifions ces conditions que pour un motif objectif — par exemple lorsque nous ajoutons, modifions ou arrêtons des fonctions, lorsque des lois, la jurisprudence ou des exigences administratives changent, ou lorsque nous changeons de prestataire — et seulement dans la mesure requise par ce motif. Nous ne modifions pas par cette voie le fait que tu peux utiliser Zquady gratuitement.

Nous t’informons de toute modification dans l’application et par e-mail, et te présentons un aperçu des passages modifiés.

Les modifications qui t’avantagent exclusivement s’appliquent à partir du jour que nous t’indiquons. Les modifications qu’une loi, un tribunal ou une autorité impose de manière contraignante s’appliquent à partir du moment exigé par cette obligation ; lorsque c’est possible, nous les annonçons six semaines à l’avance.

Toutes les autres modifications ne s’appliquent à toi qu’une fois que tu les as expressément acceptées dans l’application. Si tu ne les acceptes pas, les conditions précédentes continuent de s’appliquer à toi ; nous pouvons toutefois, dans ce cas, résilier le contrat avec un préavis de 30 jours conformément à la section 12.

Indépendamment de cela, tu peux supprimer ton compte à tout moment (section 12).

15. Droit applicable, juridiction compétente, règlement des litiges

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es consommatrice ou consommateur, ce choix de loi ne te prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel tu as ta résidence habituelle. Si le droit de cet État exclut un choix de loi à l’égard des consommateurs, par exemple en Suisse (art. 120, al. 2, de la loi fédérale suisse sur le droit international privé, LDIP), le choix de loi ne s’applique pas à toi dans cette mesure.

Pour les actions contre des consommatrices et consommateurs, les juridictions légalement compétentes s’appliquent. Les consommatrices et consommateurs domiciliés dans l’UE, dans l’EEE ou en Suisse peuvent aussi nous assigner devant le tribunal de leur domicile. À l’égard des entreprises, la juridiction exclusivement compétente est celle du siège de l’exploitant.

Médiation de la consommation : nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. La même déclaration figure dans nos mentions légales, section « Consumer arbitration ».

Si une disposition de ces conditions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

16. Contact

Questions sur ces conditions : support@zquady.com — ou directement dans l’application via Profil → Réglages → Support.

La manière dont nous traitons tes données est décrite dans notre politique de confidentialité. Qui se trouve derrière Zquady est indiqué dans nos mentions légales (en anglais).